J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501817A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2005, M. Marvillet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 15 septembre 2005.